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Mission d’information sur les effets de l’intelligence artificielle sur l’activité et la compétitivité des entreprises françaises · Assemblée nationaleCommission · 28 mai 2025

Audition relative aux enjeux de l’application du droit de la propriété intellectuelle : Compagnie nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) M. Emmanuel Potdevin, président M. Enrico Priori, secrétaire M. Fabien Bas, membre du bureau

Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

28 mai 2025 · 16:50

Type

Commission

Lieu

Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage

Législature

17e