Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées · Assemblée nationaleCommission · 28 mai 2025
- ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles – Direction générale de l’offre de soins (DGOS) – Mme Constance Favereau, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital, et Mme Claire Defives, adjointe à la cheffe du bureau de la prise en charge en santé mentale et des publics vulnérables.
Commission
Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Date
28 mai 2025 · 16:30
Lieu
Salon Visconti – 101 rue de l'Université, Rez-de-chaussée
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
28 mai 2025 · 16:30
Type
Commission
Lieu
Salon Visconti – 101 rue de l'Université, Rez-de-chaussée
Législature
17e