Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées · Assemblée nationaleCommission · 28 mai 2025
- comité interministériel du handicap (CIH) – Mme Céline Poulet, secrétaire générale, Mme Sophie Rattaire, coordinatrice interministérielle à l’accessibilité universelle, et M. Maxime Oillaux, chef de projet « Participation des personnes ».
Commission
Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Date
28 mai 2025 · 17:30
Lieu
Salon Visconti – 101 rue de l'Université, Rez-de-chaussée
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
28 mai 2025 · 17:30
Type
Commission
Lieu
Salon Visconti – 101 rue de l'Université, Rez-de-chaussée
Législature
17e