Mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences · Assemblée nationaleCommission · 28 mai 2025
Audition de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (direction générale de l'aménagement, du Logement et de la nature) : délégation à préciser.
Commission
Mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
Date
28 mai 2025 · 08:30
Lieu
Salle de la Questure
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
28 mai 2025 · 08:30
Type
Commission
Lieu
Salle de la Questure
Législature
17e