Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

La loi approuve des amendements à l'accord de création du Fonds africain de développement, visant à renforcer sa capacité d'effet de levier en lui permettant d'accéder aux marchés de capitaux. Ces modifications élargissent les possibilités de financement du Fonds, lui permettant d'accorder des prêts non-concessionnels et de contracter des emprunts, tout en précisant les conditions d'octroi de financement et les relations avec la Banque africaine de développement.

Les membres de la Banque africaine de développement sont directement concernés par les amendements, car le Fonds africain de développement (FAD) pourra désormais leur accorder des financements à des conditions non plus uniquement privilégiées. De plus, le Conseil d'administration du FAD aura des pouvoirs accrus en matière d'emprunt, ce qui pourrait influencer les opérations financières des membres.

• Modification des objectifs du FAD. L'amendement de l'article 2 permet au Fonds africain de développement d'accorder des financements non-concessionnels, élargissant ainsi ses capacités de financement.
• Accès aux marchés de capitaux. L'article 8(5) amendé autorise le Fonds à contracter des emprunts sur les marchés de capitaux, renforçant ses ressources financières.
• Sélectivité dans l'octroi de financements. L'article 15(2)(b) précise que le Fonds exercera une sélectivité dans le choix des membres ou entités bénéficiant de ses financements.
• Interdiction de prêts à la BAfD. L'article 31 interdit au Fonds de prêter des fonds à la Banque africaine de développement tout en lui permettant d'investir dans ses obligations.
• Clarification des immunités de juridiction. L'amendement de l'article 43(1) précise les conditions d'immunité du Fonds, notamment en ce qui concerne ses activités d'emprunt.

Le texte modifie neuf articles de l'accord portant création du Fonds africain de développement, notamment les articles 2, 8(5), 14(1), 15(2)(b), 16(2)(a), 20, 26(2), 31 et 43(1). Ces amendements visent à élargir les capacités de financement et d'emprunt du Fonds.

L'objectif de la résolution n° F/BG/2023/04 est de renforcer la capacité d'effet de levier des fonds propres du Fonds africain de développement en permettant un accès aux marchés de capitaux. Les amendements visent à élargir les modalités de financement et à préciser les conditions d'octroi de financements, tout en intégrant des dispositions sur les emprunts et les relations avec la Banque africaine de développement.