Mission d’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France · Assemblée nationaleCommission · 11 juin 2025
Fédération française de football américain – Mme Brigitte Schleifer (ancienne présidente).
Commission
Mission d’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Date
11 juin 2025 · 13:30
Lieu
Salle 7042 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
11 juin 2025 · 13:30
Type
Commission
Lieu
Salle 7042 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol
Commission
Mission d’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en FranceLégislature
17e