Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales · Assemblée nationaleCommission · 3 juin 2025
14h ; Audition de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) ; - M. Frédéric Chevallier, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres ; 14h45 ; Audition de la Conférence nationale des directeurs de greffe (CNDG) ; - Mme Eurydice Chabant, directrice de greffe de la cour d’appel de Versailles, présidente de la CNDG ; - Mme Laurence Bardiaux, directrice de greffe de la cour d’appel de Toulouse
Commission
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales
Date
3 juin 2025 · 09:00
Lieu
Salle 6698 – Palais Bourbon, 2ème étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
3 juin 2025 · 09:00
Type
Commission
Lieu
Salle 6698 – Palais Bourbon, 2ème étage
Commission
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementalesLégislature
17e