Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales · Assemblée nationaleCommission · 11 juin 2025
14h ; Audition du Tribunal judiciaire de Rodez ; - Mme Mélanie Cabal, présidente ; - M. Nicolas Rigot-Muller, procureur de la République ; 15h ; Audition de la Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion ; - Mme Fabienne Le Roy, première présidente ; - Mme Fabienne Atzori, procureure générale
Commission
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales
Date
11 juin 2025 · 14:00
Lieu
8ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
11 juin 2025 · 14:00
Type
Commission
Lieu
8ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Commission
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementalesLégislature
17e