Mission flash sur l’évaluation de l’expérimentation de l’encadrement des loyers · Assemblée nationaleCommission · 19 juin 2025
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) M. Clément Pavard, adjoint à la directrice des études Mme Cécile Can, chargée d'études juridiques M. Louis du Merle, directeur juridique
Commission
Mission flash sur l’évaluation de l’expérimentation de l’encadrement des loyers
Date
19 juin 2025 · 11:00
Lieu
salle 3 - 95 rue de l'Université
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
19 juin 2025 · 11:00
Type
Commission
Lieu
salle 3 - 95 rue de l'Université
Législature
17e