Assemblée nationaleCommission · 9 juil. 2025
Examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.
Date
9 juil. 2025 · 15:15
Lieu
Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
9 juil. 2025 · 15:15
Type
Commission
Lieu
Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage
Législature
17e