Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse · Assemblée nationaleCommission · 25 juin 2025
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Commission
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Date
25 juin 2025 · 17:00
Lieu
au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle n° A067
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
25 juin 2025 · 17:00
Type
Commission
Lieu
au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle n° A067
Législature
17e