Mission d'information sur l'état des cours d'eau · Assemblée nationaleCommission · 24 juin 2025
Audition « Procédure administrative de la restauration des cours d’eau et sanctions » Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM) M. Christian Lefebvre, inspecteur de l'environnement, chargé d'amélioration des milieux aquatiques, DDTM de la Manche Office français de la biodiversité (OFB) (en attente de confirmation)
Commission
Mission d'information sur l'état des cours d'eau
Date
24 juin 2025 · 15:00
Lieu
Visioconférence sans salle
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
24 juin 2025 · 15:00
Type
Commission
Lieu
Visioconférence sans salle
Législature
17e