Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Assemblée nationaleCommission · 2 juil. 2025
Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1487) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) ; ; Nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration (n° 1609) ; ; Audition du groupe de travail sur la régulation carcérale, mis en place par Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL).
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date
2 juil. 2025 · 09:00
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
2 juil. 2025 · 09:00
Type
Commission
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e