Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social · Assemblée nationaleCommission · 8 juil. 2025
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
Date
8 juil. 2025 · 18:00
Lieu
au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle n° 213 (commission des affaires sociales)
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
8 juil. 2025 · 18:00
Type
Commission
Lieu
au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle n° 213 (commission des affaires sociales)
Législature
17e