Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société · Assemblée nationaleCommission · 9 juil. 2025
Nomination du Bureau ; ; Désignation du rapporteur ; ; Échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.
Commission
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date
9 juil. 2025 · 14:10
Lieu
Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
9 juil. 2025 · 14:10
Type
Commission
Lieu
Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage
Législature
17e