Mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine · Assemblée nationaleCommission · 26 juin 2025
Audition, non ouverte à la presse, de Mmes Isabelle KAMIL, sous-directrice de la protection et gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques et Laure-Anne MAGNARD, cheffe du bureau de la qualité de l’eau et agriculture (EARM5) à la Direction de l’eau et de la biodiversité (DGALN-DEB).
Commission
Mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Date
26 juin 2025 · 11:00
Lieu
Salle 7070 – 103 rue de l'Université, Rez-de-chaussée
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
26 juin 2025 · 11:00
Type
Commission
Lieu
Salle 7070 – 103 rue de l'Université, Rez-de-chaussée
Législature
17e