Mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine · Assemblée nationaleCommission · 4 juil. 2025
Audition, non ouverte à la presse, de Mme Pauline CERVAN, chargée de mission règlementaire et scientifique de l'association Générations futures.
Commission
Mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Date
4 juil. 2025 · 14:00
Lieu
Visioconférence sans salle
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
4 juil. 2025 · 14:00
Type
Commission
Lieu
Visioconférence sans salle
Législature
17e