Mission d’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France · Assemblée nationaleCommission · 16 juil. 2025
- direction générale de la cohésion sociale – M. Arnaud Flanquart, sous-directeur chargé de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, service des politiques sociales et médico-sociales.
Commission
Mission d’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Date
16 juil. 2025 · 14:45
Lieu
Visioconférence sans salle
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
16 juil. 2025 · 14:45
Type
Commission
Lieu
Visioconférence sans salle
Commission
Mission d’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en FranceLégislature
17e