Assemblée nationaleCommission · 4 sept. 2025
Examen du rapport, à huis clos.
Date
4 sept. 2025 · 10:00
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
4 sept. 2025 · 10:00
Type
Commission
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e