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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Assemblée nationaleCommission · 24 sept. 2025

Audition de Mme Inès Mercereau, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF, sur le modèle économique du groupe EDF ; ; Communication de M. Charles de Courson, rapporteur général, sur les retraites des fonctionnaires ; ; Examen, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, du rapport d’information sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer (M. Christian Baptiste, rapporteur spécial de la mission outre-mer).

Commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date
24 sept. 2025 · 09:10
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

24 sept. 2025 · 09:10

Type

Commission

Lieu

Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage

Législature

17e