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Commission des affaires économiques · Assemblée nationaleCommission · 8 sept. 2025

Nomination d’un rapporteur, en application de l’article 148 alinéa 2 du Règlement, sur une pétition renvoyée à la commission (pétitition « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »), en vue de sa présentation à la commission.

Commission
Commission des affaires économiques
Date
8 sept. 2025 · 12:00
Lieu
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

8 sept. 2025 · 12:00

Type

Commission

Lieu

Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Législature

17e