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Commission des affaires économiques · Assemblée nationaleCommission · 17 sept. 2025

Présentation, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de deux pétitions renvoyées à la commission, intitulées « Non à la Loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » (n° 3014) et « Pétition contre la loi Duplomb » (n° 3092) (Mme Hélène Laporte, rapporteure), et vote en vue de leur classement ou de leur examen par la commission.

Commission
Commission des affaires économiques
Date
17 sept. 2025 · 11:30
Lieu
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

17 sept. 2025 · 11:30

Type

Commission

Lieu

Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Législature

17e