Assemblée nationaleCommission · 18 sept. 2025
Audition, ouverte à la presse, réunissant : ; Mme Fabienne Le Roy, première présidente de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion ; ; Mme Fabienne Atzori, procureure générale près la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion ; ; M. Vincent Aldeano-Galimard, président de la chambre d’appel de Mamoudzou ; ; Mme Sophie de Borggraef, présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou ; ; M. Guillaume Dupont, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou.
Date
18 sept. 2025 · 14:05
Lieu
Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
18 sept. 2025 · 14:05
Type
Commission
Lieu
Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Législature
17e