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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Assemblée nationaleCommission · 24 sept. 2025

Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Vincent Mazauric, président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) sur son rapport annuel et sur le thème : « Action des services de renseignement et nouvelles menaces : concilier l’efficacité opérationnelle et la protection des droits fondamentaux ».

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date
24 sept. 2025 · 09:00
Lieu
Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

24 sept. 2025 · 09:00

Type

Commission

Lieu

Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol

Législature

17e