Commission de la défense nationale et des forces armées · Assemblée nationaleCommission · 24 sept. 2025
Audition, à huis clos, conjointe avec la commission des lois, de M. Vincent Mazauric, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignements, sur son rapport annuel et sur le thème « Action des services de renseignement et nouvelles menaces : concilier l’efficacité opérationnelle et la protection des droits fondamentaux ».
Commission
Commission de la défense nationale et des forces armées
Date
24 sept. 2025 · 09:00
Lieu
Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
24 sept. 2025 · 09:00
Type
Commission
Lieu
Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol
Législature
17e