Assemblée nationaleCommission · 30 sept. 2025

Audition, non ouverte à la presse, de M. Vincent DUSSART, professeur de droit public à l'université Toulouse Capitole, directeur de l'Institut Maurice Hauriou.

Name: Audition, non ouverte à la presse, de M. Vincent DUSSART, professeur de droit public à l'université Toulouse Capitole, directeur de l'Institut Maurice Hauriou.
Start: 2025-09-30T16:30:00+02:00
Location: Salle 7044 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol

Date

30 sept. 2025 · 16:30

Lieu

Salle 7044 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol

Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

30 sept. 2025 · 16:30

Type

Commission

Lieu

Salle 7044 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol

Législature

17e