Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Cette proposition de loi permet la conversion des centrales à charbon vers des combustibles émettant moins de 550 grammes de dioxyde de carbone par kilowattheure, tout en garantissant leur participation au mécanisme de capacité. Cela vise à réduire les émissions de CO2 et à maintenir la sécurité d'approvisionnement électrique en France, tout en protégeant les emplois liés à ces installations.

Les centrales à charbon qui seront converties à des combustibles moins émetteurs de dioxyde de carbone sont directement concernées par cette proposition de loi, car elles deviendront éligibles au mécanisme de capacité. De plus, la conversion de ces centrales vise à protéger les emplois dans les bassins d'emploi, comme celui de Saint-Avold en Moselle, où près de 500 emplois directs et indirects dépendent de cette activité.

• Éligibilité des centrales converties. Les centrales à charbon converties à une source d'énergie émettant moins de 550 grammes de CO2 par kWh seront éligibles au mécanisme de capacité, sans impacter le budget de l'État.
• Objectifs de réduction des émissions. La proposition de loi vise à respecter les objectifs de réduction des émissions de CO2 fixés par la France et la réglementation européenne, en permettant uniquement aux installations converties de participer au mécanisme de capacité.
• Allègement administratif. Les centrales à charbon converties seront réputées autorisées au sens de l'article L. 311-1 du code de l'énergie, facilitant ainsi leur conversion tout en restant soumises aux dispositions du code de l'environnement.
• Protection des emplois locaux. La conversion des centrales à charbon vise à protéger les emplois dans les bassins d'emploi, comme celui de Saint-Avold, qui dépend de près de 500 emplois directs et indirects.

Les centrales à charbon converties à une autre source d'énergie primaire émettant moins de 550 grammes de dioxyde de carbone par kilowattheure seront réputées autorisées au sens de l'article L. 311-1 du code de l'énergie. Ces installations resteront soumises au respect des dispositions du code de l'environnement.

La proposition de loi vise à convertir les centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs de dioxyde de carbone, garantissant ainsi la sécurité d'approvisionnement électrique tout en respectant les objectifs de réduction des émissions de CO2. Elle entend également protéger les emplois liés à ces installations tout en facilitant leur participation au mécanisme de capacité, permettant une transition écologique plus juste socialement.