Assemblée nationaleSéance publique · 9 avr. 2025
Questions au Gouvernement ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ; Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique ; Vote par scrutin public ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (« PLM ») ; Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique
Date
9 avr. 2025 · 14:00
Lieu
Assemblée nationale
Textes examinés
3
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
9 avr. 2025 · 14:00
Type
Séance publique
Lieu
Assemblée nationale
Législature
17e