Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Résumé
Renforce le parcours inclusif des élèves en situation de handicap par un suivi individualisé et une meilleure formation des équipes éducatives.
Dernière étape enregistrée : Sénat, le 12 mai 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
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- Anthony BROSSEEPR
- Stéphane BUCHOUEPR
- Eléonore CAROIT
- René CAZENEUVE
- Philippe FAITHOR
- Olivier FALORNIDem
- Moerani FRÉBAULTEPR
- Jean-Carles GRELIERDem
- Delphine LINGEMANNDem
- Louise MORELDem
- Maud PETITDem
- Xavier ROSERENHOR
- Jean-François ROUSSETEPR
- Violette SPILLEBOUTEPR
- Prisca THEVENOTEPR
- Annie VIDALEPR
- Anne-Cécile VIOLLANDHOR
- Vincent THIÉBAUTHOR
- Sophie PANONACLEEPR
- Christophe MARIONEPR
- Christophe BLANCHETDem
- Véronique RIOTTONEPR
- Frédéric MAILLOTGDR
- Nicole SANQUERLIOT
- Agnès FIRMIN LE BODOHOR
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à améliorer le parcours scolaire des élèves en situation de handicap en renforçant le suivi individualisé, en créant un Observatoire national pour évaluer les politiques d'inclusion, et en formant davantage les équipes éducatives. Elle cherche ainsi à garantir un accompagnement adapté et à favoriser la réussite de tous les élèves, tout en répondant aux défis persistants dans ce domaine.
Personnes concernées
Les élèves en situation de handicap sont les principaux bénéficiaires de cette proposition de loi, qui vise à renforcer leur parcours scolaire et leur inclusion. Les enseignants et les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont également concernés, car la loi prévoit des mesures pour améliorer leurs compétences et leur formation. Enfin, les familles des élèves en situation de handicap sont touchées par les améliorations apportées à la coordination entre les secteurs éducatif et médico-social.
Dispositions clés
- Généralisation du livret de parcours inclusif. Cet outil numérique vise à renforcer le suivi individualisé des parcours des élèves en situation de handicap en facilitant le partage d'informations entre les professionnels impliqués.
- Création d'un Observatoire national de l'inclusion. Cet observatoire a pour but d'améliorer le pilotage de la politique d'inclusion scolaire en fournissant des données fiables pour évaluer l'impact des dispositifs existants.
- Formation des enseignants aux besoins des élèves handicapés. La loi propose d'ouvrir aux enseignants volontaires la possibilité de suivre la formation destinée aux accompagnants d'élèves en situation de handicap, favorisant ainsi une meilleure collaboration.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
La proposition de loi s'inscrit dans la continuité de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui a établi le droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap. Elle vise à renforcer les dispositifs existants pour améliorer l'inclusion scolaire et l'accompagnement des élèves en situation de handicap.
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap en améliorant le suivi individualisé, en créant un Observatoire national pour évaluer les dispositifs d'inclusion, et en renforçant les compétences des équipes éducatives. Elle entend ainsi donner une nouvelle impulsion à la politique d'éducation inclusive, au service de la réussite de tous les élèves.