Assemblée nationaleSéance publique · 14 mai 2025
Questions au Gouvernement ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques ; Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement ; Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la fin de vie
Date
14 mai 2025 · 14:00
Lieu
Assemblée nationale
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
14 mai 2025 · 14:00
Type
Séance publique
Lieu
Assemblée nationale
Législature
17e