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Assemblée nationaleSéance publique · 13 mai 2025

Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents ; Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement ; Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la fin de vie

Date
13 mai 2025 · 21:30
Lieu
Assemblée nationale
Textes examinés
2
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

13 mai 2025 · 21:30

Type

Séance publique

Lieu

Assemblée nationale

Législature

17e