Assemblée nationaleSéance publique · 13 mai 2025
Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents ; Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement ; Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la fin de vie
Date
13 mai 2025 · 21:30
Lieu
Assemblée nationale
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
13 mai 2025 · 21:30
Type
Séance publique
Lieu
Assemblée nationale
Législature
17e