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Assemblée nationaleSéance publique · 27 mai 2025

Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement ; Vote solennel sur la proposition de loi relative à la fin de vie ; Suite de la discussion du projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna ; Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ; Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique

Date
27 mai 2025 · 15:00
Lieu
Assemblée nationale
Textes examinés
3
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

27 mai 2025 · 15:00

Type

Séance publique

Lieu

Assemblée nationale

Législature

17e