Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche et Moyen-Orient, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution) ; Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé ; Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte ; Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au département-région de Mayotte