Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social ; Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire ; Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ; Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ; Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ; Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur ; Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (Examen des articles 3 bis, 6, 6 bis, 7, 14 bis, 21, 22, 24 bis, 27 bis et 28 en procédure de législation en commission sur 10 articles.) ; Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse ; Éventuellement, discussion, sous réserve de son dépôt, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et d