Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille ; Discussion du projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange ; Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local