Assemblée nationaleCommission · 23 oct. 2025
Évaluation de l’application du principe de continuité territoriale : examen du rapport.
Date
23 oct. 2025 · 10:00
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
23 oct. 2025 · 10:00
Type
Commission
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e