Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Assemblée nationaleCommission · 2 oct. 2025
Élection des membres du bureau de la commission.
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date
2 oct. 2025 · 15:00
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
2 oct. 2025 · 15:00
Type
Commission
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e