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Commission des affaires sociales · Assemblée nationaleCommission · 15 oct. 2025

Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : ; Portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827) ; ; Relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics (n° 1826) ; ; Examen du rapport de la mission d’information sur les congés parentaux (M. Thibault Bazin et Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteurs).

Commission
Commission des affaires sociales
Date
15 oct. 2025 · 09:30
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

15 oct. 2025 · 09:30

Type

Commission

Lieu

Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage

Législature

17e