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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Assemblée nationaleCommission · 15 oct. 2025

Examen, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, du rapport d’information sur les implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d’emploi des étrangers : l’exemple de l’Algérie (M. Charles Rodwell, rapporteur spécial de la mission Immigration, asile et intégration)

Commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date
15 oct. 2025 · 09:30
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

15 oct. 2025 · 09:30

Type

Commission

Lieu

Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage

Législature

17e