Assemblée nationaleCommission · 6 oct. 2025

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : ; M. Richard Garcia-Bosch-de Morales - de Sola, président du tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon ; ; M. Yves Couroux, procureur de la République près le tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon ; ; Mme Nicole Peix, présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Name: Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : ; M. Richard Garcia-Bosch-de Morales - de Sola, président du tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon ; ; M. Yves Couroux, procureur de la République près le tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon ; ; Mme Nicole Peix, présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Start: 2025-10-06T15:00:00+02:00
End: 2025-10-06T16:20:00+02:00
Location: Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Date

6 oct. 2025 · 15:00

Lieu

Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

6 oct. 2025 · 15:00

Type

Commission

Lieu

Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Législature

17e