Assemblée nationaleCommission · 6 oct. 2025
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des avocats et agréés : ; Me Stéphane Artano, ancien sénateur, agréé auprès des tribunaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ; ; Me Patrick Tabet, avocat au Barreau de Paris et près les tribunaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ; ; Me Corinne Lledo, huissier de justice ; ; Me Virginie Camus-Brechat, notaire ; ; Me Cathy Pansier, et Me Sten Brechat, agréés près les tribunaux de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Date
6 oct. 2025 · 16:30
Lieu
Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
6 oct. 2025 · 16:30
Type
Commission
Lieu
Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Législature
17e