Assemblée nationaleCommission · 13 oct. 2025
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : ; M. Gérald Faucou, président du tribunal de première instance de Nouméa ; ; M. Yves Dupas, procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa ; ; M. Hubert Delesalle, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna.
Date
13 oct. 2025 · 10:45
Lieu
Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
13 oct. 2025 · 10:45
Type
Commission
Lieu
Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Législature
17e