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Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Assemblée nationaleCommission · 22 oct. 2025

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n° 1037) (M. Thierry Tesson, rapporteur). ; Demande d’attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête en application de l’article 5 ter de l’ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, sur la protection du patrimoine national des Français et la sécurisation des musées.

Commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date
22 oct. 2025 · 09:30
Lieu
Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

22 oct. 2025 · 09:30

Type

Commission

Lieu

Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Législature

17e