Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs · Assemblée nationaleCommission · 15 oct. 2025
Audition, non ouverte à la presse, de Mme Audrey Darsonville, Professeur de droit pénal à l'Université de Paris-Nanterre.
Commission
Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
Date
15 oct. 2025 · 17:00
Lieu
salle 4088 – rdc – immeuble Olympe de Gouges - 9 rue de Bourgogne
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
15 oct. 2025 · 17:00
Type
Commission
Lieu
salle 4088 – rdc – immeuble Olympe de Gouges - 9 rue de Bourgogne
Législature
17e