Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Assemblée nationaleCommission · 15 oct. 2025
Désignation d’un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la SNCF, en application de l’article 13 de la Constitution.
Commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date
15 oct. 2025 · 13:45
Lieu
Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
15 oct. 2025 · 13:45
Type
Commission
Lieu
Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Législature
17e