Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Assemblée nationaleCommission · 22 oct. 2025
Examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (n° 1851) ; ; Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).
Commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date
22 oct. 2025 · 09:00
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
22 oct. 2025 · 09:00
Type
Commission
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e