Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Assemblée nationaleCommission · 29 oct. 2025
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (n° 1851) (M. Matthias Renault, rapporteur) ; ; Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907) (M. Jean-Didier Berger, rapporteur pour avis).
Commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date
29 oct. 2025 · 09:40
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
29 oct. 2025 · 09:40
Type
Commission
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e