Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Assemblée nationaleCommission · 25 nov. 2025
Nomination de rapporteurs ; Audition de M. Emmanuel Giannesini, présidente de la 1re chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative à l’imposition des plus-values immobilières.
Commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date
25 nov. 2025 · 16:35
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
25 nov. 2025 · 16:35
Type
Commission
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e