Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Assemblée nationaleCommission · 29 oct. 2025
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n° 1988) (M. Thierry Tesson, rapporteur)- projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 – seconde partie) :
Commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date
29 oct. 2025 · 14:45
Lieu
Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
29 oct. 2025 · 14:45
Type
Commission
Lieu
Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Législature
17e