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Mission flash sur les transfèrements et extractions · Assemblée nationaleCommission · 23 oct. 2025

11h ; Table ronde d’associations de magistrats ; Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) ; - M. Jean-David Cavaillé, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, vice-président de la CNPR ; - M. Frédéric Chevallier, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres, vice-président de la CNPR ; Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ) ; - Mme Florence Bouvier, présidente du tribunal judiciaire de Bayonne ; - Mme Hélène Judes, présidente du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence ; Conférence nationale des premiers présidents (CNPP) ; - Mme Marie-Françoise Bay-Renaud, première présidente de la cour d’appel de Chambéry ; Association nationale des juges d'application des peines (ANJAP) ; - M. Pierre Jourdin, premier vice-président chargé de l’application des peines au tribunal judiciaire de Melun, vice-président de l’ANJAP

Commission
Mission flash sur les transfèrements et extractions
Date
23 oct. 2025 · 11:00
Lieu
Visioconférence sans salle
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

23 oct. 2025 · 11:00

Type

Commission

Lieu

Visioconférence sans salle

Législature

17e